Domaines d’intervention

Nous assistons nos clients pour toute question relative à l’activité de leur entreprise, que ce soit en conseil ou en contentieux. Nous coopérons étroitement avec des experts comptables, conseils fiscaux et notaires dont l’activité est, comme la nôtre, fortement marquée par l’international, notamment par les relations avec l’Allemagne et l’Italie.

C’est ainsi que WENNER intervient sur l’ensemble de la vie économique de l’entreprise :

Droit des sociétés, corporate, et fusions-acquisitions

Notre équipe intervient auprès des clients de WENNER dans le cadre d’opérations de rachat, fusion… ainsi que pour tout ce qui a trait à la vie des sociétés (assemblées générales, rapports de gestion, augmentation de capital…). Notre taille couplée à notre expérience internationale nous permet de fournir un service à la fois sur mesure, multilingue et multiculturel.

  • Fusions, acquisitions et cessions d’entreprises cotées et non cotées
  • Joint ventures
  • Organisation et fonctionnement des organes de direction, rédaction des contrats y afférents
  • Private equity et venture capital
  • Conseil aux entreprises en difficulté et restructuration

Notre expérience couvre une large gamme de secteurs, mais nous avons une expérience approfondie des opérations dans les secteurs de l’industrie lourde, l’environnement, les énergies renouvelables, la distribution, l’équipement automobile, l’édition et l’hôtellerie. Nous sommes particulièrement expérimentés dans les secteurs nécessitant un haut degré de compétence et de connaissances scientifiques et techniques.

  • Accompagnement d’une société d’hôtellerie de luxe dans le cadre d’une prise de participation dans le capital d’un hôtel situé à Saint-Barthélemy et mise en place d’un contrat de gestion.
  • Conseil de plusieurs gestionnaires d’actifs et développeurs de projets dans le domaine des énergies renouvelables concernant l’acquisition, la construction, le financement, l’entretien et l’exploitation de plusieurs centrales éoliennes et photovoltaïques et mise en place des documents contractuels.
  • Négociations et rédaction des contrats pour l’acquisition d’un site internet de développement de photos en ligne par une société de traitement de travaux photo.
  • Suivi d’un projet de croissance externe d’une société de formation professionnelle et d’édition, notamment par la mise en place de plusieurs contrats d’acquisitions de fonds de commerce et de sociétés en France.
  • Accompagnement d’une maison d’édition internationale dans le cadre d’une concentration de ses activités en France, notamment par le biais d’une cession d’une partie de son fonds de commerce.

Nous disposons également d’une équipe qui gère les formalités sociales de nos clients, particulièrement ceux qui sont basés à l’étranger.

Dans ce cadre, nos domaines d’intervention incluent :

  • la constitution, dissolution et liquidation de sociétés ainsi que la transmission universelle de patrimoine;
  • les fusions, apports partiels d’actifs et transformations;
  • l’ouverture, fermeture et modification des établissements secondaires;
  • les approbations des comptes;
  • les opérations sur le capital;
  • les cessions de parts ou d’actions;
  • les modifications au sein de la gouvernance des sociétés (changement des dirigeants, pactes d’associés…);
  • les formalités auprès des Greffes des Tribunaux de commerce et des administrations fiscales, la rédaction des annonces légales;
  • la tenue et mise à jour des registres légaux;
  • d’autres activités juridiques : mises en demeures, demandes d’injonction de payer, déclarations de créances…

Droit commercial

Notre équipe de droit commercial intervient auprès des clients de WENNER, majoritairement spécialisés dans les secteurs de l’industrie, des services et de la distribution. Ces clients sont principalement des PME de grande taille appartenant à des groupes internationaux. Notre approche est d’assurer et de protéger leurs intérêts dans la rédaction de leurs contrats commerciaux, dans la défense de leurs intérêts devant les tribunaux, et ce du début à la fin dans tous leurs projets.

  • Droit commercial général
  • Droit des agents commerciaux
  • Contrats de distribution
  • Franchise
  • Conditions générales de vente
  • Responsabilité des produits défectueux
  • Droit de la consommation
  • Droit des transports
  • Leasing
  • Droit des assurances
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la publicité
  • Droit des concentrations
  • Droit des sûretés
  • Conseil d’un des principaux bijoutiers mondiaux dans le développement de son réseau de distribution sur le territoire français.
  • Conseil d’un spécialiste anglais de la création et la gestion de terrains sportifs dans le cadre de sa négociation contractuelle avec un club de football français de Ligue 1.
  • Conseil du leader européen du traitement photographique dans le cadre de la conclusion de plusieurs contrats de partenariat avec de multiples enseignes en ligne et / ou en dur.
  • Négociations pour l’installation d’un système de sécurité incendie dans le tunnel sous la Manche.
  • Représentation des intérêts de multiples clients dans le cadre de contentieux consécutifs à des ruptures contractuelles et / ou commerciales.

Droit social

Les relations employeurs/salariés soumises à la loi française contiennent des aspects spécifiques qui peuvent être surprenants, notamment pour des acteurs économiques étrangers. De nombreux aspects du droit français sont plus stricts et plus favorables aux salariés que dans de nombreux pays, et les employeurs doivent bénéficier de conseils précis et pratiques dans la gestion de leurs relations sociales.

Notre équipe de droit social intervient dans tous les aspects du droit social français contentieux et transactionnel, collectif et individuel. Notre équipe compte des avocats français, allemands et italiens… qui conseillent les clients de WENNER dans leur langue maternelle ainsi qu’en anglais.

Nous sommes tenaces et pragmatiques quand il s’agit de l’intérêt de nos clients. Notre approche est d’examiner les questions sous tous les angles pour nous assurer que nous arrivons à la meilleure solution en tenant compte de toutes les circonstances d’espèce.

  • Contrats de travail
  • Préparation et suivi des procédures de licenciement
  • Départs négociés
  • Licenciements collectifs et fermeture de site
  • Restructurations
  • Changement d’activité
  • Audit en droit du travail
  • Règlement intérieur / accord d’entreprise
  • Rémunération
  • Temps de travail
  • Participation
  • Contentieux devant toutes les juridictions
  • Questions ponctuelles et quotidiennes
  • Conseil d’un groupe français sur les aspects conseils et contentieux de son changement d’activité et consultation et négociations avec le comité d’entreprise. Le processus comprenait la mise en œuvre d’un nouveau système de temps de travail et un plan de licenciement concernant 50 salariés.
  • Conseil d’un groupe allemand dans le cadre de la mise en œuvre de la réorganisation de ses activités en France.
  • Conseil d’un groupe italien dans le cadre de la fermeture de son site en France, en ce compris les négociations relatives à plusieurs licenciements individuels.
  • Représentation d’un fabricant allemand de machines et de sa filiale française, dans le secteur automobile, dans le cadre de contentieux engagés par plus de 60 salariés à la suite de la restructuration des activités en France.
  • Représentation d’un groupe français dans le cadre de son changement d’activité et du transfert de plusieurs salariés à d’autres entités du groupe.
  • Représentation de clients se défendant contre des allégations de faute inexcusable devant les tribunaux français.

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale

La propriété intellectuelle est l’un des biens les plus précieux dans le portefeuille de nos clients. La protection des droits de propriété intellectuelle est un facteur critique de succès pour de nombreux projets. Notre équipe de propriété intellectuelle travaille aux côtés de nos avocats corporates et commerciaux afin d’assurer que les droits de propriété intellectuelle de nos clients soient protégés dès le début d’un projet, et s’attache à défendre ces droits en cas de besoin. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous recourons aux services d’un cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle qui se charge notamment de toutes les formalités de dépôt et / ou renouvellement des marques, brevets, dessins, modèles…

Nous travaillons également à protéger les intérêts des clients de WENNER du point de vue du droit de la concurrence déloyale, corollaire fréquent des violations des droits privatifs en propriété intellectuelle.

  • Droit des marques et des autres signes distinctifs
  • Droits d’auteur
  • Contentieux en matière de marques, brevets, dessins et modèles
  • Contrats de licence
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit de l’informatique
  • Concurrence déloyale
  • Défense des intérêts d’un groupe international spécialisé dans les arts de la table, accusé de violation de droits d’auteur sur des films publicitaires.
  • Conseil d’un des leaders du secteur de la bijouterie dans la défense de ses droits au titre d’une contrefaçon alléguée à son encontre.
  • Négociation d’un contrat de sponsoring prévoyant une cession de droits d’auteur avec un des principaux musées français.

Droit de la construction

Nous intervenons dans les projets de construction, qu’ils soient publics ou privés.

Nous conseillons les clients de WENNER du début à la fin de leurs projets de construction, en ce compris la rédaction de toute la documentation contractuelle. Nous justifions d’une expérience approfondie dans les aspects techniques des projets et travaillons régulièrement avec d’autres experts dans le secteur. Notre expérience porte également sur les marchés publics.

Lorsque des difficultés apparaissent au cours de la conclusion ou de l’exécution des projets de construction, nous assistons nos clients, tant au cours des négociations précontentieuses que devant les tribunaux, les arbitres, les médiateurs ou les experts.

  • Droit de la construction privée et publique
  • Appels d’offres et marchés publics
  • Acquisition et développement de projets immobiliers
  • Procédures d’agrément
  • Contentieux et arbitrage
  • Conseil de gestionnaires d’actifs et de développeurs allemands du domaine des énergies renouvelables dans le cadre d’opérations comprenant la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de plusieurs centrales photovoltaïques et parcs éoliens en France.
  • Conseil et assistance d’une association nationale dans le cadre de la construction d’un laboratoire de recherche biomédicale.
  • Conseil et assistance d’un maître d’ouvrage dans le cadre de la construction d’un bâtiment à usage de bureaux et d’entrepôts logistiques et suivi de la mesure d’expertise pour malfaçons.
  • Assistance d’un sous-traitant ayant fourni de l’acier pour la construction d’un silo dans le cadre d’une mesure d’expertise.
  • Rédaction des CCAG pour un grand groupe automobile.

Droit immobilier

Notre équipe de droit immobilier est expérimentée dans toutes les questions immobilières et foncières. Nous intervenons auprès de nombreux grands groupes français et étrangers pour tous leurs besoins immobiliers en France.

Nous sommes souvent appelés à conseiller nos clients étrangers quant à la meilleure façon de s’implanter en France, que ce soit par l’achat de locaux, d’actifs ou de fonds de commerce, ou via la conclusion de baux commerciaux. Nous assistons régulièrement ces clients dans l’ouverture et la gestion de bureaux, usines et boutiques en France.

Nous avons également développé une expérience approfondie dans le domaine de baux commerciaux et agissons pour un certain nombre de marques du secteur de la mode (bijouterie, parfumerie, habillement, chaussure, sport …) tant au stade de la création qu’à celui du fonctionnement de leurs points de vente en France.

  • Achat et vente en matière immobilière
  • Successions immobilières et questions patrimoniales y relatives
  • Baux commerciaux
  • Ouverture de multiples points de vente pour divers clients dans le secteur de la bijouterie, de la maroquinerie, des articles de sports, de la parfumerie…
  • Gestion de contentieux entre de grands groupes industriels, notamment dans les secteurs de l’automobile et des plates-formes électriques.

Droit de l’énergie

Nous justifions d’une expérience pointue dans le domaine des énergies renouvelables et, dans ce cadre, nous intervenons régulièrement auprès de développeurs français et/ou étrangers dans le cadre d’opérations de développement de parcs éoliens et photovoltaïques, partout en France. Notre champ de compétence couvre tous les aspects de la mise en place de ces opérations, en commençant par la rédaction de la documentation contractuelle jusqu’aux détails techniques.

  • Énergies renouvelables
  • Développement de projets (parcs éoliens, photovoltaïques)
  • Conseil de gestionnaires d’actifs et de développeurs allemands dans le domaine des énergies renouvelables, dans le cadre d’opérations comprenant la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de plusieurs centrales photovoltaïques et parc éoliens en France et gestion des contentieux y relatifs, notamment administratifs (recours contre le permis de construire).

Droit de l’environnement

Notre activité en matière de droit de l’environnement est fréquemment liée à nos interventions dans le secteur de la construction et de l’immobilier, afin de fournir un éventail de services complets à nos clients. Nous traitons des aspects de l’environnement juridique et réglementaire relatifs à ces projets, y compris la due diligence, la rédaction des contrats et l’obtention des permis pour la décharge des déchets et le traitement des eaux usées. Nous conseillons également nos clients dans des domaines tels que le zonage et la planification urbaine, les sites industriels pollués et les régimes d’émissions, le traitement des déchets de divers types (DEEE, emballage, papier…).

  • Droit des déchets
  • Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Assistance d’une société spécialisée dans le traitement de déchets pour le rachat d’un site sur appel d’offres.
  • Suivi des demandes d’un client aux fins d’adhésion aux organismes de traitement de déchets d’emballage.
  • Assistance lors de la fermeture d’Installations Classées par la Protection de l’Environnement.
  • Assistance d’un client dans le cadre d’un différend administratif relatif au transfert transfrontalier de déchets.

Contentieux et arbitrage international

Notre expérience en contentieux couvre tous les types de contentieux et de précontentieux. Nous sommes souvent sollicités en phase pré-judiciaire afin de négocier des solutions satisfaisantes pour nos clients avant le recours à une juridiction étatique ou arbitrale.

Si le conflit n’est pas résolu, nous conseillons nos clients quant à la meilleure façon de procéder compte tenu des circonstances, qu’il s’agisse de litiges devant les cours ou tribunaux français, d’arbitrage, ou de médiation.

En phase contentieuse, nous défendons les intérêts de nos clients devant toutes les juridictions françaises ainsi que devant celles de l’Union Européenne et les tribunaux arbitraux. Nous sommes tenaces dans la défense des intérêts de nos clients et réfléchissons à toutes les options afin de trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins.

  • Contentieux et procédures devant toutes juridictions
  • Arbitrage international
  • Médiation
  • Expertise
  • Négociations précontentieuses
  • Conseil d’une société de paris en ligne dans le cadre de contentieux civils, pénaux et administratifs aux fins d’autorisations d’exercice de son activité en France. Ce litige a été soumis à toutes les juridictions françaises et européennes, y compris la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
  • Arbitrage CCI concernant les conséquences de plus de 100 procédures relatives à des demandes d’indemnisation.
  • Multiples contentieux en procédures collectives.

Droit pénal

Nous avons développé une expertise en matière de droit pénal qui nous permet de conseiller nos clients de manière complète et efficace quand ils se trouvent dans des situations impliquant des conséquences juridiques à la fois civiles et pénales.

  • Infractions relatives au droit du travail (accidents du travail; emploi de travailleurs en situation irrégulière; sous-traitance irrégulière; harcèlement moral, sexuel; infractions à la sécurité des salariés sur un chantier: absence d’établissement d’un plan général de coordination, d’un PPSPS; absence d’établissement d’un protocole de sécurité pour les livraisons chez une société tierce…);
  • Infractions relatives au droit industriel / droit de la construction (non-conformités des machines et équipements par rapport à la Directive CE 2006/42 notamment; importation et mise à disposition illégales de tels machines et équipements; construction sans permis de construire ou non conforme au permis de construire…);
  • Infraction relatives au droit de l’environnement (Infractions au droit des ICPE: exploitation d’une ICPE sans les autorisations nécessaires ou non respectant pas les prescriptions applicables, traitement/transport illégal de déchets dangereux ou non, pollution des sites et sols …),
  • Infractions relatives au droit des transports (exercice illégal de la profession de transporteur, réalisation d’un cabotage illégal par un transporteur non-autorisé, transport illégal de marchandises dangereuses, infractions de droit commun au code de la route: excès de vitesse …);
  • Infractions revêtant un caractère transnational (blanchiment d’argent, extorsion de fonds, coopération pénale internationale et européenne, mandat d’arrêt européen, commission rogatoire internationale …).
  • Conseil d’un client français, dans le secteur des services financiers, impliqué dans une enquête multijuridictionelle de grande envergure diligentée par de nombreux régulateurs financiers aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
  • Conseil d’un client impliqué dans une procédure d’extradition entre la France et un Etat étranger.
  • Assistance et représentation d’une société et de son dirigeant dans le cadre d’une procédure relative à un accident mortel du travail.
  • Assistance et représentation d’une société et de son dirigeant dans le cadre d’une procédure pour harcèlement moral engagée par un salarié.
Partagez