Honoraires

    • Nos honoraires sont, sauf accord particulier, calculés selon des taux horaires fixes à partir du temps passé pour l’exécution de la mission qui nous est confiée.
    • Tout changement de taux est communiqué au client par écrit ou lui est annoncé directement sur les factures, avant son application.
    • Le taux horaire comprend les frais courants de télécommunication, affranchissement, et photocopies effectuées en interne. En revanche, les frais spéciaux (notamment les frais de déplacement, de porteur, d’huissier, de photocopies effectuées par un prestataire extérieur, etc…) sont facturés en sus.
    • Les décomptes d’honoraires sont établis selon le temps consacré aux dossiers. La facturation a lieu, en principe, mensuellement.
    • Sont saisies comme temps passés toutes les diligences accomplies par nos soins dans le cadre des activités effectuées pour le compte du client et notamment : rendez-vous, recherches, conseils et assistance, rédaction, consultations et correspondances, mises au point et traduction de projets de contrats, entretiens téléphoniques et, en cas de procédure, écritures, traduction des pièces, communication des pièces, audiences de procédure ou de plaidoiries, rendez-vous d’expertise, etc…
    • Les temps de déplacement sont pris en compte, en principe, à 50%.
    • L’avocat associé en charge de la facturation des honoraires vérifie la réalité et la pertinence du temps passé. Les factures adressées au client sont accompagnées d’un relevé du temps passé.
    • Nous pouvons demander le règlement d’une provision à valoir sur les honoraires.
    • Les factures sont payables comptant à réception. En application de l’article L 441.6 du Code de commerce en France, il est rappelé que, à défaut de règlement à réception, il sera automatiquement dû une indemnité forfaitaire de 40 €, outre des intérêts de retard au taux supplétif prévu par l’article susvisé.
    • Le paiement des factures emporte acceptation définitive par le client des taux horaires et des temps facturés.

Nos conditions générales d’intervention, consultables sur ce lien, trouvent application.

Partagez