Pas de désinvolture avec les avantages en nature

LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE CHRISTOPH SCHÖDEL et ANNE-LAURE MERY

En France, le déploiement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l’énergie éolienne, entraîne une compétition croissante des différents projets de parcs éoliens auprès des communes. Or, dans le cadre du montage de projet éolien, et en particulier au moment de l’obtention de l’autorisation environnementale, l’avis du conseil municipal de la commune est déterminant, d’autant plus si la commune est propriétaire du terrain d’assiette du projet.

Certains développeurs cherchent à se démarquer de leurs concurrents en proposant des avantages en nature aux communes. L’octroi de ces avantages peut se trouver à la limite de la légalité s’il n’est pas réalisé dans le cadre légal strict.

Quel cadre juridique s’applique aux avantages en nature proposés aux collectivités par les développeurs pour se démarquer de leurs concurrents ?

Lire l’article Analyse juridique, Le Journal de l’Éolien n°35 – 2019

Voir Le Journal de l’Éolien Onshore & Offshore

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